La lettre de licenciement doit respecter une procédure réglementée par le Code du travail. La lettre de licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandée avec avis réception.
Procédure pour notifier la lettre d'entretien de licenciement
La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement doit être remise au salarié au minimum 2 jours ouvrés avant la date de l'entretien. La décision du licenciement doit être obligatoirement motivée et s'appuyer sur une cause réelle et sérieuse, sans quoi, l'employeur serait lourdement sanctionné financièrement.
Modèle de lettre de convocation à l'entretien de licenciement
[Nom et raison sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Convocation à entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement
[Monsieur/ Madame][Nom du salarié],
Par la présente, nous vous informons que nous envisageons votre licenciement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous demandons de vous présenter le [date de l'entretien] à [heure de l'entretien], à [adresse de l'entretien], en vue d'un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé.
L'entretien sera assuré par [Monsieur/ Madame][Nom de la personne qui assurera l'entretien].
Si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel
Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les conseillers inscrits sur la liste établie par le préfet de [département du lieu de l'entretien], et disponible :
- au sein des locaux de l'inspection du travail : [adresse] ;
- à la mairie : [adresse].
Si l’entreprise a des représentants du personnel
Vous avez la possibilité de vous faire assister par la personne de votre choix, parmi le personnel de l'entreprise ou les représentants du personnel.
Veuillez agréer,
[Monsieur/ Madame], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom du représentant de la société]
[Fonction]
[Signature]
Notification : La lettre de licenciement doit être envoyée par recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre signature.
| |
Indemnité de licenciementPartager cette page: |
Licenciement 
©2024-2003 Copyright Indemnite-de-Licenciement.com. Tous droits réservés.
Accédez à plus de 200 articles et découvrez comment calculer votre indemnité facilement. C'est incroyable !