La lettre de licenciement doit respecter une procédure réglementée par le Code du travail. La lettre de licenciement permet de notifier au salarié son licenciement suite à un entretien de licenciement.
Procédure pour notifier la lettre de licenciement (cas général)
La lettre de licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandée A/R.
Elle doit être remise au salarié au minimum 2 jours ouvrés après la date de l'entretien.
La lettre de licenciement doit mentionner :
- la date de la lettre de convocation à l'entretien préalable ;
- la date de l'entretien préalable ;
- le(s) motif(s) du licenciement ;
- la durée du préavis.
Modèle de lettre de licenciement d'un salarié (cas général)
[Nom et raison sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Notification de licenciement
[Monsieur/ Madame][Nom du salarié],
Par courrier en date du [date de la lettre de convocation à l'entretien préalable], nous vous avons convoqué à un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé à votre égard.
Au cours de l'entretien préalable en date du [date de l'entretien préalable], nous vous avons exposé les motifs du licenciement envisagé, et nous avons pris note des explications destinées à assurer votre défense.
Au terme de l'entretien préalable, nous avons malheureusement estimé que ces explications n'étaient pas de nature à éviter le licenciement.
Par la présente, nous vous notifions donc votre licenciement.
Pour information, voici les motifs qui nous obligent à mettre en œuvre cette mesure de licenciement : [détails extrêmement précis et exhaustifs des motifs du licenciement].
Vous bénéficiez d'une période de préavis de [durée du préavis], qui débute à la date de première présentation de cette lettre.
Pendant la durée du préavis, vous disposerez de [nombre d'heures] heures de recherche d'emploi ; vous organiserez votre temps de travail en accord avec votre responsable.
Conformément aux dispositions légales en vigueur : pendant la période de préavis, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits au titre du droit individuel à la formation, dans la limite des [nombre d'heures] heures que vous avez acquises ; dans ces conditions, vous pourrez bénéficier d'une action :
- de formation ;
- de bilan de compétences ;
- de validation des acquis de l'expérience.
Au terme de la période de préavis, vous seront remis :
- le solde de votre salaire,
- le solde de vos congés payés,
- une indemnité de licenciement calculée conformément aux dispositions légales en vigueur,
- un reçu pour solde de tout compte,
- un certificat de travail,
- une attestation ASSEDIC pour le Pôle-Emploi pour faire valoir vos droits chômage.
Veuillez agréer, [Monsieur/ Madame], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom du représentant de la société]
[Fonction]
[Signature]
Notification : La lettre de licenciement doit être envoyée par recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre signature.
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