La lettre de licenciement doit respecter une procédure réglementée par le Code du travail. La lettre de licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandée avec avis réception.
Procédure pour notifier la lettre de licenciement pour faute
La lettre de licenciement pour faute grave ou lourde doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision doit être obligatoirement motivée, sans quoi, l'employeur serait lourdement sanctionné financièrement. La lettre de licenciement doit rappeler les faits reprochés au salarié qui causent son licenciement.
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
[Nom et raison sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Notification de votre licenciement pour faute grave (ou lourde)
[Monsieur/ Madame][Nom du salarié],
Je fais suite à l’entretien qui s’est tenu à [lieu], le [date] à [heure].
Nous y avons évoqué les faits suivants : [énoncer les faits].
Compte tenu de leur extrême gravité, ces faits m’amenaient à envisager l’éventualité de la rupture de votre contrat de travail pour faute [grave/lourde].
Les explications que vous m’avez données quant à ces faits ne m’ayant pas convaincu, je me vois contraint de vous notifier présentement votre licenciement pour faute [grave/lourde] puisque [motivation claire et précise de ce qui oblige l’employeur à rompre le contrat de travail du salarié].
Si licenciement pour faute grave :
Ce licenciement sans préavis prendra effet à la première présentation de ce courrier en recommandé.
Au présent courrier sont joints :
- le solde votre salaire,
- le solde de vos congés payés,
- un reçu pour solde de tout compte,
- un certificat de travail,
- une attestation Pôle-Emploi pour faire valoir vos droits à indemnisation chômage.
Si licenciement pour faute lourde :
Ce licenciement sans préavis ni indemnité de congés payés prendra effet à la première présentation de ce courrier en recommandé.
Au présent courrier sont joints :
- le solde votre salaire
- un reçu pour solde de tout compte,
- un certificat de travail,
- une attestation Pôle-Emploi pour faire valoir vos droits à indemnisation chômage.
Veuillez agréer, [Monsieur/ Madame], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom du représentant de la société]
[Fonction]
[Signature]
Notification : La lettre de licenciement doit être envoyée par recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre signature.
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