La lettre de licenciement doit respecter une procédure réglementée par le Code du travail. La lettre de licenciement permet de notifier au salarié son licenciement suite à un entretien de licenciement.
Procédure pour notifier la lettre de licenciement à un salarié
La lettre de licenciement doit être remise en mains propres ou être envoyée par recommandée A/R.
Elle doit être remise au salarié au minimum 2 jours ouvrés après la date de l'entretien.
La lettre de licenciement doit mentionner au minimum (art. L.1232-6 du code du travail):
- la date de la lettre de convocation à l'entretien préalable ;
- la date de l'entretien préalable ;
- le(s) motif(s) du licenciement ;
- la durée du préavis.
Modèle de lettre de licenciement à un salarié
[Nom et raison sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Lettre de licenciement
[Monsieur/ Madame][Nom du salarié],
Suite à notre entretien du [date de l'entretien préalable], je vous confirme par la présente votre licenciement en raison de [expliquer les raison du licenciement].
Le contrat prendra fin le [date du licenciement], à la fin d'un préavis de [durée du préavis].
Pendant la durée du préavis, vous disposerez de [nombre d'heures] heures de recherche d'emploi ; vous organiserez votre temps de travail en accord avec votre responsable.
Au terme de la période de préavis, vous seront remis :
- le solde de votre salaire,
- le solde de vos congés payés,
- une indemnité de licenciement calculée conformément aux dispositions légales en vigueur,
- un reçu pour solde de tout compte,
- un certificat de travail,
- une attestation ASSEDIC pour le Pôle-Emploi pour faire valoir vos droits chômage.
Veuillez agréer, [Monsieur/ Madame], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom du représentant de la société]
[Fonction]
[Signature]
Notification : La lettre de licenciement doit être envoyée par recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre signature.
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